1 – RESERVATIONS

 

1.1 Toute réservation implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales de prestations.

 

1.2 Une réservation ne peut s’effectuer qu’après qu’un devis ait été établi par le prestataire. Ce devis est envoyé par mail au format PDF mais peut être également envoyé par courrier postal à la demande du client. Il est totalement gratuit et sans engagement.

 

1.3 Pour réserver une prestation, le client doit :

          - Renvoyer le devis avec le bon pour accord daté et signé par email (scan) ou  par courrier 

          - S’acquitter de l’acompte d’un minimum de 1/3 du prix total de la prestation dont le montant est précisé sur le devis. Dans le cadre de déplacements               nécessitant des réservations d’hôtel et/ou l’achat de titres de transport, le montant de l’acompte peux excéder 1/3 du montant. Ce montant peut être               payé par les modes de règlement suivant :

                   - Paiement Paypal

                   - Virement bancaire (un RIB est alors communiqué par le prestataire)

                   - Espèces remises en main propre (selon faisabilité géographique)

                   - Chèque envoyé par voie postal à l’ordre de « Mr Antoine DULAU »

 

1.4 La réservation est considérée comme « validée » une fois les conditions ci-dessus remplies. Une fois la réservation validée, le prestataire s’engage à honorer sa prestation et garanti sa disponibilité aux horaires et dates fixés par le devis.

 

1.5 Le prestataire se réserve le droit de rejeter une demande de réservation dont les conditions de l’article 1.3 n’auraient pas été remplies à la date de fin de validité précisée sur le devis. Une fois cette date dépassée, il n’est plus possible de garantir la disponibilité de la date pour laquelle le devis a été établi.

 

2 – CONTRAT

 

2.1 Le contrat se compose des éléments suivants

          - Le devis avec bon pour accord daté et signé

          - Les Conditions Générales de prestation

          - Les Conditions Particulières de Prestation éventuelles datées, signées et comportant la mention « Lu et approuvé » 

 

2.2 Les Conditions Particulières de Prestation (CPP) sont un complément au présent document qui peut être édité pour préciser toutes les spécificités dépendantes du type de prestation et des souhaits du client (notamment techniques et logistiques) qui ne seraient pas présentées dans le présent document. Les CPP sont rédigées une fois que tous les choix de prestations et options ont été choisis par le client. Ils peuvent être édités après la réservation mais le client doit adhérer sans réserve aux conditions particulières de prestations pour que le contrat soit valable.

 

2.2 Le contrat peut faire l’objet d’un avenant afin d’ajouter des options ou de compléter la prestation, cet avenant est matérialisé par un nouveau devis. L’avenant est soumis aux disponibilités de matériel et d'emploi du temps du prestataire. La création d’un avenant au contrat peut impliquer l’édition de nouvelles CPP. Un avenant ne peut faire l’objet d’une moins-value.

 

3 – ANNULATIONS

 

3.1 Le client ne peut demander l’annulation de sa réservation qu’à condition que sa demande parvienne à plus de 60 jours au moins avant le jour de la prestation. Pour être recevable, celle-ci doit être envoyée, exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi). L’intégralité de l’acompte versé par le client reste alors acquise au prestataire à titre de dédommagement forfaitaire.

 

3.2 En cas d’annulation de réservation par le client dans les 60 jours précédant la prestation, le client devra verser l’intégralité du montant de la prestation à titre de dédommagement d’immobilisation.

 

3.3 En cas de report, le prestataire et l'organisateur devrons trouver le meilleur compromis. Si la prestation n'était pas en mesure d'être effectuée à la date choisie, les mêmes conditions que pour l’annulation s'appliquent.

 

3.4 Le prestataire s’engage, en cas de résiliation de sa part, à fournir un service de remplacement au minimum équivalent aux accords prévus lors de la signature du contrat. Si la prestation de remplacement est jugée moins couteuse que la prestation de base par les deux parties, une moins-value pourra être appliquée et matérialisée par un nouveau devis. 

 

3.5 Dans le cas extrême ou le prestataire ne pourrait fournir aucun service de remplacement équivalent aux accords prévus il devra rembourser l’intégralité des sommes déjà perçues et s’acquitter d’un dédommagement forfaitaire s’élevant à 50% du montant du contrat.

 

4 – LOGISTIQUE

 

4.3 Les Phonographes et les 78 tours sont d’authentiques objets de la première moitié du XXeme siécle, leur fonctionnement diffère complétement des procédés de sonorisation actuels, il ne s’agit en aucun cas d’une prestation « d’animation DJ » classique. Le client s’engage à accepter les points suivants :

          - La sonorité des phonographes n’est pas linéaire comme la musique numérique,

          - Les aigus sont dominants et peuvent être plus ou moins présents selon les morceaux,

          - Il y’a un crépitement sonore plus ou moins présent selon le type de disque,

          - Le volume sonore peut varier de façon significative d’un morceau à l’autre,

          - Il peut y avoir (de façon ponctuelle) des coupures en milieu de morceaux (aiguille endommagée, disque endommagé par l’aiguille),

          - Il peut  y avoir (de façon ponctuelle) un ralentissement du disque (Performance du ressort)

 

Tous ces points sont caractéristiques du phonographe et font l’authenticité et la qualité des prestations de Swing’n’Phonograph. En conséquence aucun de ces points ne peuvent faire l’objet de réclamations.

 

4.4  Les morceaux joués lors de la prestation font l’objet d’un accord préalable entre les deux parties. Le client peut choisir :

          - de faire confiance au prestataire pour la sélection des morceaux,

          - d’aiguiller le prestataire sur ses préférences musicales,

          - de choisir une sélection de morceaux sur la base d’une bibliothèque numérique fournie par le prestataire.

          - de demander au prestataire de fournir une sélection de morceaux au format numérique.

 

Attention, les morceaux au format numérique proposés par le prestataire ne sont pas contractuels, ils sont issus d’une base de donnée streaming en libre-service, les morceaux proposés et leur sonorité peuvent être sensiblement différente (certains artistes ont sortis de très nombreuses versions d’un même titre, les morceaux numériques sont sélectionnés par le prestataire au plus proche de la version sur 78 tours).   

 

5 – RESONSABILITÉS

 

5.1 Le client est le seul responsable de son évènement. Il se charge de toutes les déclarations et demandes administratives en temps opportun (Sacem, autorisation municipale, déclaration de risque de nuisances sonores au commissariat…). La demande d’autorisation auprès de la Sacem n’est obligatoire que lorsqu’il s’agit d’une manifestation publique, d’une manifestation privée avec un droit d’entrée payant ou pour une manifestation pour le compte d’un professionnel (restaurants, bar, hôtels, commerces…).

 

5.2 Le client en qualité d’organisateur assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera le seul responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel (Phonographes, pavillons, Matériel de sonorisation…).

 

5.3 En cas de dégradation d’un matériel par une tierce personne, les frais de remise en état sont à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location  engagés jusqu’à  la réparation  du matériel. Si le matériel n’est pas réparable (ou si le coût de réparation est supérieur au prix du matériel), le client sera facturé du rachat d’un matériel inférieur ou équivalent suivant les tarifs  (ou suivant l’évaluation d’un spécialiste pour les phonographes). Dans la plupart des cas l’assurance habitation civile de la tierce personne prend en charge les dégâts.

 

6 – TARIFS ET DÉPLACEMENTS

 

6.1 Les tarifs de prestation et options sont appliqués selon la grille tarifaire en vigueur au moment de l’établissement du devis. Cette grille tarifaire peut être fournie au client sur simple demande.

 

6.2 Les déplacements sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de l’établissement du devis en fonction temps de trajet sur une estimation d’itinéraire du site www.viamichelin.fr :

          - A partir de Aix-en-Provence pour les événements du Sud de la France

          - A partir de Paris XVème  pour les événements du Nord de la France

 

6.3 Un supplément de déplacement peut être demandé en cas de péage (sur la base de l’estimation du site www.viamichelin.fr), parking payant…

 

6.4 Des déplacements de longue distance (+ de 200 km) peuvent être effectués, ils feront l’objet d’un devis particulier en fonction du coût des moyen de transport du prestataire et de son matériel (avion, train…) et du temps de déplacement

 

6.5 Pour les déplacements de longue distance ou pour toute prestation prenant fin au-delà de minuit et située à plus de 1h de trajet d’Aix-en-Provence ou de Paris, un hébergement ainsi qu’un repas chaud devra être prévu pour le prestataire. En cas d’échéant, un supplément de nuit d’hôtel pourra être demandé.

 

7 – FACTURATION ET REGLEMENT

 

7.1 La facturation s’effectue sur la base du tarif indiqué sur le devis, le montant des éventuelles heures supplémentaires vient s’ajouter à ce tarif.

 

7.2 Le taux de T.V.A. en vigueur est non applicable : art. 293 B du CGI.

 

7.3 Un acompte ayant été versé lors de la réservation, la somme restante à régler peux être communiquée au client sur simple demande.

 

7.4 Pour des raisons pratiques, l’intégralité de la prestation devra être payée au plus tard le jour de l’évènement et AVANT la prestation (hors heures supplémentaires et options de dernière minute).

 

7.5 Les heures supplémentaires et options de dernières minutes devront être payées au plus tard 7 jours après la prestation selon le tarif indiqué sur le devis 

 

7.6 Une facture au format « papier » peut être remise au client le jour de l’évènement si le montant de celle-ci est identique au montant initialement prévu sur le devis. Dans le cas contraire, selon le choix du client, elle peut être remise, soit au format PDF par email, soit envoyée au format « papier » à l’adresse postale du client dans les 7 jours qui suivent l’évènement.